Check-list : Documents pour dossier de sinistre
Liste exhaustive des pièces justificatives à réunir pour constituer un dossier de sinistre prévoyance. Ne rien oublier pour accélérer le traitement de votre demande.
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Pourquoi cette check-list ?
Lorsqu'un sinistre survient (arrêt de travail, invalidité, décès), il faut réagir vite et fournir les bons documents à votre assureur. Un dossier incomplet peut retarder le versement des prestations de plusieurs semaines.
Cette check-list recense tous les documents à rassembler selon le type de sinistre. Imprimez-la, cochez au fur et à mesure, et assurez-vous de ne rien oublier.
Important
Les documents demandés peuvent varier selon les assureurs. Contactez toujours votre assureur dès le sinistre pour obtenir la liste exacte et le formulaire de déclaration officiel.
Contenu de la check-list
🩺 Arrêt de travail / Incapacité
Documents à fournir pour percevoir les indemnités journalières (IJ) :
- ☐ Formulaire de déclaration de sinistre (fourni par l'assureur)
- ☐ Certificat médical initial d'arrêt de travail (volet 1 et 2)
- ☐ Prolongations d'arrêt (si applicable)
- ☐ Attestation de salaire (délivrée par l'employeur)
- ☐ Relevé d'identité bancaire (RIB)
- ☐ Photocopie de la carte d'identité ou passeport
- ☐ Justificatif d'indemnisation Sécurité sociale (décompte IJSS)
♿ Invalidité
Documents à fournir pour une demande de rente invalidité :
- ☐ Formulaire de déclaration de sinistre
- ☐ Certificat médical détaillé du médecin traitant
- ☐ Notification de la décision de la Sécurité sociale (catégorie d'invalidité)
- ☐ Rapport médical du médecin-conseil de la Sécu
- ☐ Attestation de salaire des 12 derniers mois
- ☐ RIB
- ☐ Justificatif de versement de la pension d'invalidité Sécu
🕊️ Décès
Documents à fournir par les bénéficiaires :
- ☐ Formulaire de déclaration de sinistre
- ☐ Acte de décès (copie intégrale)
- ☐ Certificat médical de décès
- ☐ Certificat de non-opposition au paiement (délivré par un notaire)
- ☐ Livret de famille complet (toutes les pages)
- ☐ Actes de naissance des enfants mineurs (si rente éducation)
- ☐ RIB du bénéficiaire
- ☐ Pièce d'identité du bénéficiaire
- ☐ Justificatif de domicile
Astuce : Conservez toujours des photocopies de tous les documents envoyés. Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception.
Nos conseils pour un traitement rapide
Déclarez le sinistre immédiatement
Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre (arrêt, invalidité) ou dès connaissance du décès. Respectez les délais contractuels.
Dossier complet dès le premier envoi
Un dossier incomplet peut retarder le versement de plusieurs semaines. Vérifiez deux fois avant d'envoyer.
Gardez une copie de tout
Photocopiez tous les documents avant envoi et conservez les accusés de réception. Cela facilite le suivi et évite les pertes.
Relancez si pas de nouvelles sous 15 jours
L'assureur doit accuser réception de votre dossier. Si vous n'avez rien reçu sous 15 jours, contactez-le par téléphone et email.
Ne laissez rien au hasard
Téléchargez la check-list complète et constituez votre dossier de sinistre sans oubli.
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