Incapacité de travail : comprendre les indemnités journalières et le maintien de salaire
L'incapacité temporaire de travail survient lors d'un arrêt maladie ou accident. Entre indemnités journalières de la Sécu, maintien de salaire par l'employeur et IJ complémentaires de la prévoyance, comprendre le système d'indemnisation est essentiel. Ce guide détaille les mécanismes, les montants 2026, les franchises et les pièges à éviter.
Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail ?
L'incapacité temporaire de travail (ITT) désigne l'état d'une personne temporairement dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'un accident de la vie courante ou d'un accident du travail. Elle se matérialise par un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Contrairement à l'invalidité, qui est un état permanent réduisant durablement la capacité de travail, l'incapacité est temporaire et réversible : la personne est censée pouvoir reprendre son activité à l'issue de son arrêt.
Durée maximale de l'incapacité temporaire
Pour un arrêt maladie ordinaire, la Sécurité sociale verse au maximum 360 indemnités journalières (IJSS) sur une période de 3 ans. En cas d'affection de longue durée (ALD), les IJ peuvent être versées pendant 3 ans. À l'issue de cette période, ou plus tôt si votre état est stabilisé, le médecin-conseil de l'Assurance maladie examine votre situation : si votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3, une pension d'invalidité (catégorie 1, 2 ou 3) peut vous être attribuée ; sinon, les IJ cessent. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2026 (décret n° 2026-498 du 12 juin 2026), un premier arrêt ne peut en principe pas dépasser 31 jours et chaque prolongation 62 jours, sauf justification médicale.
Les trois types d'arrêt de travail
- Arrêt maladie ordinaire : maladie non professionnelle (grippe, dépression, opération chirurgicale, etc.). Délai de carence de 3 jours, indemnisation à 50% du salaire journalier de base plafonné
- Accident du travail (AT) : accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Pas de délai de carence, indemnisation à 60% puis 80% du salaire
- Maladie professionnelle (MP) : pathologie reconnue comme étant causée par le travail (TMS, amiante, etc.). Même régime que l'AT
La couverture de la Sécurité Sociale : les IJSS en 2026
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) constituent le premier niveau d'indemnisation en cas d'arrêt de travail. Leur montant est calculé selon des règles précises et comporte un plafond.
Calcul des IJSS pour arrêt maladie ordinaire
Formule de calcul :
IJSS = (Salaire journalier de base × 50%) - CSG-CRDS
Salaire journalier de base : moyenne des 3 derniers mois de salaire brut / 91,25 jours, le salaire mensuel étant plafonné à 1,4 SMIC (et non au PASS) depuis le 1er avril 2025
Taux d'indemnisation : 50% du salaire journalier de base
Plafond 2026 : 42,97 € brut par jour (montant au 1er juin 2026), soit environ 1 290 € brut pour 30 jours au maximum
Délai de carence : 3 jours non indemnisés à chaque arrêt (sauf AT/MP, reprise de moins de 48 heures entre deux arrêts, et arrêts suivants d'une même ALD)
Exemple de calcul IJSS pour un salarié à 3 000 € brut/mois
• Salaire brut mensuel : 3 000 €
• Salaire journalier réel : 9 000 € / 91,25 = 98,63 €
• Mais salaire plafonné à 1,4 SMIC (≈ 2 614 €/mois) → SJB retenu : ≈ 85,93 €/jour
• IJSS brute (plafonnée) : 85,93 € × 50% = 42,97 € par jour
• IJSS nette (après CSG-CRDS 6,7%) : environ 40 € par jour
• Montant mensuel : environ 1 200 € net (pour 30 jours)
Le salaire de 3 000 € dépasse le plafond de 1,4 SMIC : l'IJSS est donc écrêtée. L'IJSS ne représente que 43 % du salaire brut, soit une perte d'environ 57 %. Depuis l'abaissement du plafond (1,8 → 1,4 SMIC au 1er avril 2025), cet écart s'est creusé — d'où l'importance de la prévoyance complémentaire.
Cas particuliers : majoration après 6 mois et ALD
Majoration pour charges de famille (3 enfants ou plus) :
Si vous avez au moins 3 enfants à charge, les IJSS passent de 50% à 66,66% du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt. Le plafond passe alors à environ 57,29 € par jour (soit environ 1 742 € par mois), toujours calculé dans la limite de 1,4 SMIC.
Affection de longue durée (ALD) :
Pour certaines maladies graves reconnues en ALD (cancer, diabète, insuffisance cardiaque, etc.), le délai de carence de 3 jours ne s'applique qu'au premier arrêt de travail lié à l'ALD sur une période de 3 ans : les arrêts suivants sont indemnisés dès le 1er jour. La durée d'indemnisation peut atteindre 3 ans.
Accident du travail et maladie professionnelle
En cas d'AT ou de MP, les conditions d'indemnisation sont plus favorables :
| Critère | Arrêt maladie ordinaire | Accident du travail / MP |
|---|---|---|
| Délai de carence | 3 jours | Pas de carence |
| Taux d'indemnisation | 50% du salaire | 60% pendant 28 jours, puis 80% |
| Plafond journalier 2026 | 42,97 € | 240,49 € (60%) puis 320,66 € (80%) |
| Base de calcul | Salaire plafonné à 1,4 SMIC | Salaire du mois précédant l'arrêt / 30,42, retenu dans la limite de 0,834 % du PASS |
Le maintien de salaire par l'employeur : loi de mensualisation de 1978
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose à l'employeur de maintenir partiellement le salaire d'un salarié en arrêt maladie, sous certaines conditions. Ce maintien de salaire vient compléter les IJSS et permet de limiter la perte de revenus.
Conditions d'application
- Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
- Un délai de carence de 7 jours s'applique : le complément employeur est versé à partir du 8e jour d'arrêt (dès le 1er jour en cas d'AT/MP), sauf convention collective plus favorable
- Avoir transmis le certificat médical d'arrêt de travail dans les 48 heures
- Être pris en charge par la Sécurité Sociale (percevoir les IJSS)
- Se soumettre à une contre-visite médicale si l'employeur l'exige
- Être soigné en France ou dans un État membre de l'UE
Montants et durées du maintien de salaire légal
| Ancienneté | 90% du salaire brut | 66,66% du salaire brut |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Important : déduction des IJSS
Le maintien de salaire est calculé déduction faite des IJSS. Autrement dit, l'employeur complète les indemnités de la Sécu pour atteindre 90% ou 66,66% du salaire brut. Il ne s'agit pas d'un versement en plus des IJSS, mais d'un complément.
Amélioration conventionnelle et subrogation
La plupart des conventions collectives prévoient des conditions plus favorables que le minimum légal : maintien à 100% du salaire net, dès le 1er jour, pas de condition d'ancienneté réduite, etc. Consultez votre convention collective pour connaître vos droits exacts.
Subrogation : l'employeur peut se faire verser directement les IJSS par la Sécurité Sociale (avec l'accord du salarié). Dans ce cas, le salarié perçoit uniquement un salaire maintenu par l'employeur, qui récupère ensuite les IJSS. C'est le mécanisme le plus fréquent.
Protégez vos revenus en cas d'arrêt de travail
Les IJSS et le maintien de salaire employeur ne couvrent qu'une partie de vos revenus. Une prévoyance complémentaire est essentielle pour éviter la précarité.
Demander un devis gratuitLa prévoyance complémentaire : IJ complémentaires et concepts clés
La prévoyance complémentaire (collective via l'employeur ou individuelle) vient compléter les IJSS et le maintien de salaire employeur. Elle permet d'atteindre 100% du salaire net pendant une période définie, ou au-delà de la période de maintien légale.
Franchise et délai d'attente : deux concepts à ne pas confondre
| Concept | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Délai d'attente (ou délai de carence contractuel) |
Période entre la souscription du contrat et le début de la couverture. Généralement 30 à 90 jours (sauf accident) | Délai de 90 jours : si vous souscrivez le 1er janvier, vous êtes couvert à partir du 1er avril |
| Franchise (ou délai de franchise) |
Nombre de jours d'arrêt non indemnisés à chaque arrêt de travail. La franchise se renouvelle à chaque nouvel arrêt | Franchise de 90 jours : l'indemnisation commence au 91e jour d'arrêt, quel que soit le nombre d'arrêts |
Pourquoi une franchise de 90 jours ?
La franchise de 90 jours est fréquente en prévoyance collective, car elle correspond approximativement à la période couverte par le maintien de salaire. Le maintien légal dure de 60 jours (1 à 5 ans d'ancienneté) à 180 jours (31 ans et plus), et de nombreuses conventions collectives prévoient mieux. Pour les arrêts courts, le maintien de salaire joue ; pour les arrêts longs, la prévoyance prend le relais pour éviter une perte de revenus durable. Vérifiez que la franchise de votre contrat s'articule bien avec votre maintien de salaire : à défaut, une période peut rester mal couverte.
Taux d'indemnisation et durée de versement
Les contrats de prévoyance prévoient généralement un taux d'indemnisation compris entre 60% et 100% du salaire de référence (brut ou net selon les contrats), après déduction des IJSS et du maintien de salaire employeur.
Durée de versement : en général jusqu'au 1 095e jour d'arrêt (3 ans). Au-delà, ou dès la reconnaissance d'une invalidité par la Sécurité sociale, c'est la garantie invalidité du contrat qui prend le relais.
Mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) permet de reprendre progressivement son activité professionnelle à temps réduit après un arrêt de travail, avec l'accord du médecin-conseil de la Sécu et de l'employeur.
Indemnisation : le salarié perçoit son salaire à temps partiel + les IJSS (calculées sur la perte de salaire) + les IJ complémentaires de la prévoyance si le contrat le prévoit. Certains contrats prévoient un maintien à 100% du salaire pendant le mi-temps thérapeutique, ce qui est très favorable.
Rechute et prolongation d'arrêt
Si vous reprenez le travail puis êtes à nouveau en arrêt pour la même affection dans un délai court (généralement moins de 48 heures), on parle de rechute. Dans ce cas :
- Le délai de carence de 3 jours de la Sécu ne s'applique pas
- La franchise de la prévoyance ne se renouvelle généralement pas (vérifiez votre contrat)
- Les durées d'indemnisation se cumulent
Exclusions courantes
Les contrats de prévoyance prévoient généralement des exclusions :
- Maladies antérieures non déclarées : si vous étiez déjà en arrêt ou suivi pour une pathologie avant la souscription
- Faute intentionnelle : tentative de suicide, accident sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants (selon les contrats)
- Guerre, émeute, attentat
- Sports dangereux : parachutisme, plongée sous-marine, sports de combat (selon les contrats)
Comparaison des indemnisations pour un salarié à 3 000 € brut/mois
Hypothèse : salarié avec 1 an d'ancienneté, arrêt maladie ordinaire de 120 jours
| Période | IJSS Sécu | Maintien employeur | Prévoyance complémentaire | Total brut perçu |
|---|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | 0 € (carence) | 0 € (carence) | 0 € | 0 € |
| Jours 4 à 7 | 172 € | 0 € (carence) | 0 € | 172 € (43 %) |
| Jours 8 à 37 | 1 289 € | 1 411 € | 0 € | 2 700 € (90 %) |
| Jours 38 à 67 | 1 289 € | 711 € | 0 € | 2 000 € (66,66 %) |
| Jours 68 à 90 | 988 € | 0 € | 0 € | 988 € (43 %) |
| Jours 91 à 120 | 1 289 € | 0 € | 1 111 € | 2 400 € (80 %) |
Hypothèses : salaire de 3 000 € brut par mois (100 € par jour sur une base de 30 jours), maintien de salaire légal (90 % puis 66,66 % du brut, après 7 jours de carence), IJSS plafonnées à 42,97 €/jour, prévoyance complémentaire avec franchise de 90 jours garantissant 80 % du salaire brut, IJSS incluses. Montants bruts, avant CSG, CRDS et prélèvements sociaux ; les pourcentages sont exprimés par rapport au salaire brut de la période.
Sans prévoyance complémentaire : 43 % du salaire brut seulement après le maintien de salaire
Une fois le maintien de salaire épuisé (ici dès le 68e jour), un salarié sans prévoyance complémentaire ne perçoit plus que les IJSS de la Sécu, soit environ 43 % de son salaire brut dans cet exemple. Cette perte de revenus peut rapidement devenir dramatique : impossibilité de payer le loyer ou le crédit immobilier, recours à l'épargne ou à l'endettement, précarisation de la famille. D'où l'importance d'une prévoyance complémentaire, même pour les salariés du privé couverts par un contrat collectif.
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Parler à un expertQuestions fréquentes sur l'incapacité de travail
Quelle est la différence entre franchise et délai d'attente en prévoyance ?
Le délai d'attente (ou délai de carence contractuel) est la période entre la souscription du contrat et le début de la couverture (généralement 30 à 90 jours, sauf accident). La franchise est le nombre de jours d'arrêt non indemnisés à chaque arrêt de travail (par exemple, 90 jours de franchise signifie que l'indemnisation commence au 91e jour). La franchise se renouvelle à chaque nouvel arrêt, alors que le délai d'attente ne s'applique qu'une fois.
Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité Sociale en 2026 ?
Les IJSS sont calculées sur la base de 50% du salaire journalier de base, avec un plafond de 42,97 € brut par jour (montant au 1er juin 2026, soit environ 1 290 € pour 30 jours). Le calcul se fait sur les 3 derniers mois de salaire, le salaire mensuel étant plafonné à 1,4 SMIC (et non au PASS) depuis le 1er avril 2025. Il existe un délai de carence de 3 jours, qui ne s'applique pas aux accidents du travail et, pour une ALD, seulement au premier arrêt sur 3 ans.
Le maintien de salaire par l'employeur est-il obligatoire ?
Oui, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté (loi de mensualisation de 1978). Après un délai de carence de 7 jours, l'employeur doit maintenir 90% de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66% les 30 jours suivants (déduction faite des IJSS). Ces durées augmentent de 10 jours chacune par période de 5 ans d'ancienneté supplémentaire, jusqu'à 90 jours + 90 jours à partir de 31 ans d'ancienneté. Les conventions collectives prévoient souvent des conditions plus favorables.
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique et comment est-il indemnisé ?
Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) permet de reprendre progressivement son activité professionnelle à temps réduit (souvent 50%) après un arrêt de travail, sur prescription médicale, avec l'accord de l'Assurance maladie et de l'employeur. Le salarié perçoit son salaire à temps partiel + les IJSS de la Sécu + les IJ complémentaires de la prévoyance (si prévues au contrat). Certains contrats prévoient un maintien à 100% du salaire pendant le mi-temps thérapeutique.
Combien de temps puis-je percevoir des indemnités journalières ?
Pour un arrêt maladie ordinaire, la Sécurité sociale verse au maximum 360 IJ sur une période de 3 ans ; pour une affection de longue durée, jusqu'à 3 ans. Ensuite, si votre capacité de travail reste réduite d'au moins 2/3, le médecin-conseil peut vous reconnaître invalide (catégorie 1, 2 ou 3) et vous percevez une pension d'invalidité. Les contrats de prévoyance suivent généralement la même logique : couverture en incapacité temporaire jusqu'à 3 ans, puis basculement en invalidité avec une rente à long terme.
Ma prévoyance a une franchise de 60 jours : l'indemnisation est-elle rétroactive ?
En général non. Avec une franchise dite « absolue », le contrat indemnise à partir du 61e jour d'arrêt : les 60 premiers jours restent à votre charge (ou couverts par les IJSS et le maintien de salaire si vous êtes salarié). Certains contrats prévoient une franchise « relative » : si l'arrêt dépasse la durée de franchise, l'indemnisation remonte au 1er jour, ou la franchise est réduite en cas d'accident ou d'hospitalisation. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.
Le maintien de salaire et la prévoyance sont-ils obligatoires pour l'employeur ?
Le maintien de salaire légal (loi de mensualisation, articles L. 1226-1 et D. 1226-1 du Code du travail) est une obligation de l'employeur pour tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté. La prévoyance complémentaire, elle, n'est obligatoire que dans certains cas : pour les cadres (cotisation minimale de 1,50 % de la tranche A, prévue par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017) et lorsque la convention collective ou un accord de branche l'impose. De nombreux employeurs assurent leur obligation de maintien de salaire via ce contrat de prévoyance.
Pour aller plus loin
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Sources officielles
Les montants et règles de calcul cités proviennent des textes en vigueur et des montants publiés par l'Assurance maladie au 1er juin 2026. Le plafond de l'IJ maladie a été abaissé à 1,4 SMIC par le décret n° 2025-160 du 20 février 2025, applicable aux arrêts ouverts à compter du 1er avril 2025.
- Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 (plafond des IJ maladie à 1,4 SMIC) — Légifrance
- Montants maximum des indemnités journalières — Ameli.fr
- Indemnités journalières pendant un arrêt maladie — Service-public.fr
- Maintien de salaire de l'employeur (loi de mensualisation) — Service-public.fr
- Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 (durée des arrêts de travail) — Légifrance
- Arrêts de travail pour maladie : ce qui change au 1er septembre 2026 — Ameli.fr
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026. Informations fournies à titre indicatif ; elles ne remplacent pas un conseil personnalisé ni les conditions de votre contrat.